EOS met en œuvre avec succès les dispositions de la directive NPL

Parfois, ce qui semble initialement anodin peut avoir des conséquences de grande portée. Fin 2021, la directive européenne 2021/2167 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit est entrée en vigueur en Europe. Au sein de l'Union européenne, elle vise à établir un cadre harmonisé pour l'acquisition et le traitement des prêts non performants (NPL). Actuellement, la directive communément appelée « directive NPL » a été transposée dans les législations nationales de la majorité des États membres, et modifie fondamentalement le marché en conséquence.

Selon la directive NPL, les entreprises comme EOS qui sont expertes en gestion des créances et gèrent des portefeuilles de prêts non performants ont besoin d'une autorisation dans le pays concerné – et doivent satisfaire à des exigences précisément définies en matière de gestion, de processus et de leur interaction avec les consommateurs.

EOS est synonyme de leadership dans l'industrie, le respect des exigences légales et des réglementations sectorielles est donc une évidence pour le groupe EOS. L'entreprise s'emploie activement à mettre en œuvre les dispositions des lois nationales issues de la Directive, et peut déjà faire état de nombreux succès. « La responsabilité opérationnelle de la mise en œuvre incombe à nos filiales nationales. Mais en tant que Groupe, nous coordonnons l'échange d'informations et de meilleures pratiques et sommes disponibles comme point de contact principal », déclare Freda Stockfleth, vice-présidente principale des affaires juridiques. C'est un bon exemple des synergies qui résultent de l'internationalité de l'entreprise.

L'idée fondamentale derrière la directive NPL était de soutenir la réduction des stocks élevés de prêts non performants dans les bilans des banques au sein de l'UE. Auparavant, il n'existait pas de cadre juridique commun dans les pays de l'UE pour la gestion des NPL. L'objectif de la directive est donc :

• D'harmoniser les réglementations pour les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit à travers l'UE,
• De simplifier la vente de NPL, y compris au-delà des frontières nationales, et
• De renforcer les droits des consommateurs.

Les nouvelles exigences à respecter par les gestionnaires de crédit incluent :

• Des règles de conduite pour des relations équitables et transparentes avec les emprunteurs
• Des obligations d'information envers les emprunteurs
• Des processus de gestion des risques et de conformité et la vérification des mécanismes de contrôle interne
• Des obligations de rapport à l'organisme de surveillance national respectif

Pour de nombreuses entreprises opérant dans le segment de la gestion des créances, l'établissement et le respect des nouvelles réglementations nécessitent une expansion complète des structures et des processus, des rapports supplémentaires et des efforts de conformité accrus. « Le groupe EOS adopte une approche proactive : Plusieurs filiales nationales d'EOS, y compris celles en Allemagne, en France, au Danemark, en Grèce, en Croatie, en Belgique et en République tchèque, ont déjà obtenu leurs autorisations », déclare Stockfleth (état : juillet 2025).

Dans d'autres pays comme l'Autriche et la Slovaquie, des demandes ont été soumises.

Deux filiales nationales montrent comment les entreprises EOS répondent aux exigences de la directive NPL au niveau local.

En Grèce, la directive a été transposée par la loi 5072/2023 et d'autres dispositions en vigueur depuis décembre 2023. Cela a résolu des questions cruciales sur la représentation légale des gestionnaires de crédit et simplifié divers processus. Cependant, des défis considérables restaient à relever.

Il existe désormais des exigences réglementaires plus strictes, par exemple en ce qui concerne le traitement équitable des emprunteurs, y compris une communication claire sur les processus de recouvrement de créances, la protection de leurs droits et les mécanismes de confidentialité des données. Les gestionnaires de crédit doivent demander une licence et soumettre des rapports réguliers à la Banque nationale grecque et au ministère de l'Économie. De même, des systèmes avancés de gestion des risques doivent être développés pour identifier et atténuer les risques associés aux portefeuilles de NPL.

EOS Grèce a été très rapide pour obtenir des résultats : « Nous avons obtenu notre nouvelle licence de service fin juin 2024 et mis à jour nos systèmes en ligne comme le portail de paiement pour les consommateurs », déclare Anthony Messados, directeur général d'EOS Grèce. À cette fin, conformément aux exigences, la filiale nationale grecque a développé un système d'information personnalisé qui fournit aux emprunteurs des informations à jour, par exemple des relevés détaillés des montants dus, des coûts ou du taux d'intérêt applicable.

Le Danemark a transposé la directive NPL dans le droit danois en décembre 2023. Peter Hægerstrand Jensen, directeur général d'EOS Danemark, identifie à la fois des défis et des opportunités dans la nouvelle loi. « D'une part, le processus d'autorisation pour une licence en tant que gestionnaire de crédit a représenté une charge de travail étendue et intensive. » Mais cela en valait la peine : EOS Danemark a reçu sa licence de l'organisme de surveillance danois en juin 2024.

De plus, la documentation des processus de conformité et de gouvernance a impliqué beaucoup plus de paperasse qu'auparavant, même si EOS Danemark avait déjà mis l'accent sur ce point par le passé.

D'autre part, les nouvelles règles ont également ouvert de nouvelles opportunités – car les réglementations danoises avaient auparavant empêché les banques de vendre des portefeuilles. « Ces obstacles ont été éliminés avec l'arrivée de la directive. C'est pourquoi nous nous attendons à un volume d'affaires encore plus important à l'avenir », déclare Jensen.

Il faudra probablement encore quelques mois avant que la directive NPL ne soit mise en œuvre dans tous les pays de l'UE et que le marché ne soit réellement harmonisé. Dans de nombreux endroits, les filiales nationales d'EOS ont montré comment la directive peut être mise en œuvre efficacement.